Documenter le contrôle coercitif comme professionnel.le
Pourquoi documenter le contrôle coercitif alors que ce n’est pas (encore) une infraction ?
Mettre les lunettes du contrôle coercitif a de nombreux avantages pour les victimes et pour la défense de leurs droits :
- analyser le récit de la victime dans sa totalité;
- voir au-delà des incidents isolés, qui ne sont pas représentatifs de tout son vécu;
- mieux reconnaître les impacts dévastateurs du contrôle coercitif sur les femmes et les enfants.
D’un point de vue judiciaire, documenter le contrôle coercitif constitue une avancée majeure dans la prise en charge des victimes :
- Cela permet de mettre en lumière les schémas de comportements continus et cumulatifs de l’auteur. Comment? En documentant l’éventail des stratégies invisibles qu’il met en œuvre pour prendre le contrôle sur la victime.
- Cela offre la possibilité de tenir compte de l’historique de violence dans la relation. Cette violence peut alors être prise en compte dans le parcours judiciaire : intervention policière, dépôt des accusations, enquête sur mise en liberté provisoire, procès, sentence, libération conditionnelle, probation, procédure de divorce, signalement à la DPJ, demandes concernant la garde des enfants, etc.
- Cela fournit un outil supplémentaire efficace pour briser plus tôt le cycle de la violence. Pourquoi? Parce qu’il devient possible d’évaluer adéquatement la dangerosité d’une situation de violence conjugale tout au long des procédures.
Comment documenter le contrôle coercitif ?
Comme professionnel.le, vous pouvez faire une différence majeure dans le parcours des femmes victimes et de leurs enfants. Voici quelques bonnes pratiques à développer.
|
1. Détecter proactivement la présence des éléments suivants :
|
|
2. Inviter la victime à détailler :
|
|
3. Poser des questions - Depuis le début de la relation, avez-vous changé vos habitudes de vie? - Êtes-vous libre de prendre vos décisions? - Est-ce que votre partenaire ou ex-partenaire :
|
|
4. Rechercher des preuves du contrôle coercitif (pour les professionnel.le.s judiciaires)
|
|
5. Vérifier systématiquement les évènements de violence antérieure et les bris de conditions rapportés ou non à la police. |
Pour aller plus loin, consultez notre boîte à outils sur le contrôle coercitif.
À retenir
En plus d’accroître la confiance des victimes à l’égard du système de justice, toutes les informations que vous pourrez recueillir vont aider à :
- Décider s’il y a lieu de détenir le prévenu (motifs d’intérêt public, 498 (1.1) C.cr.);
- Cibler les conditions de remise en liberté appropriées pour la sécurité de la victime;
- Identifier les chefs d’accusation possibles;
- Soutenir le travail du procureur au stade de la mise en liberté provisoire;
- Mieux évaluer le risque par les procureurs, juges, agents de probation.
Poursuivre l'exploration
Partage