Guide - Défendre une femme issue de l’immigration victime de contrôle coercitif
Guide pour les avocates et avocats en droit de l'immigration
Cet outil a pour intention de faciliter le travail des avocates et avocats en droit de l’immigration en leur donnant accès à :
- Des indicateurs pour détecter la présence de contrôle coercitif;
- Les attitudes et savoir-être à privilégier dans la conduite de leurs entretiens;
- Les informations pertinentes pour monter un dossier : les façons de documenter le contrôle coercitif, de constituer la preuve, l’accès à une liste de contrôle pour les procédures ou encore des modèles de lettres à joindre à leurs dossiers.
Ce guide fait partie de la Boîte à outils développée dans le cadre du projet « Améliorer la pratique judiciaire pour accroître la sécurité des femmes victimes de violence conjugale », financé par Femmes et Égalité des genres Canada.
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Comment citer la source?
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (RMFVVC), Boîte à outils sur le contrôle coercitif, 2022.
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