Outil 2 - Repérer et intervenir face au contrôle coercitif

Repérer
Agir
Professionnel.le du système de justice

Cet outil permet aux professionnel.le.s du système de justice d'apprendre à détecter et documenter les manifestations du contrôle coercitif tout au long du processus judiciaire. Il informe sur les attitudes à privilégier pour améliorer le parcours judiciaire des victimes.

Un outil par domaine de pratique

Il existe 4 versions différentes selon le domaine de pratique :

  • Droit familial
  • Droit criminel
  • Intervention policière
  • Services correctionnels

Documents

  • Accéder à la version DROIT FAMILIAL (électronique)

    Voir le lien
  • Accéder à la version DROIT CRIMINEL (électronique)

    Voir le lien
  • Accéder à la version INTERVENTION POLICIÈRE (électronique)

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  • Accéder à la version SERVICES CORRECTIONNELS (électronique)

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Comment citer la source?

Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (RMFVVC), Boîte à outils sur le contrôle coercitif, 2022

Cet outil fait partie de la Boîte à outils développée dans le cadre du projet « Améliorer la pratique judiciaire pour accroître la sécurité des femmes victimes de violence conjugale », financé par Femmes et Égalité des genres Canada.

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